Collectivités locales

Petite association contre gros promoteur immobilier : De la difficulté de faire respecter les PLU

Dans une précédente brève a été évoquée l’action de l’ADREC contre le projet de 143 appartements porté par le promoteur Nexity au coeur de Chatou. Le projet a été validé par le tribunal administratif de Versailles en septembre 2022 après avoir été amendé plusieurs fois pour qu’il soit conforme au PLU de la ville.

> Lire l’article de l’ADREC : Breve Nexity action au TJ

Plan de réduction des déchets : consultation publique Du 13 janvier au 13 février 2025

La Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine organise une consultation publique pendant 1 mois.
L’objectif est d’aboutir à un projet commun adapté aux spécificités du territoire, qui sera déployé entre 2025 et 2031.

Vous avez 1 mois pour formuler vos observations, proposer des actions.

Qu’est-ce qu’un Plan de Réduction des Déchets ?
« La réalisation d’un Plan de réduction des déchets est inscrite au programme du Projet de territoire 2020-2026 en complément du Plan climat. Ce document stratégique inscrit les engagements de la CASGBS et détaille, à l’échelle du territoire, les objectifs de prévention des déchets. Il définit des actions et moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre. Réduire la production de déchets, en optimiser les coûts de gestion, améliorer les performances de tri, initier des changements de comportements et mieux valoriser les déchets, tels sont les défis du projet de Plan de réduction des déchets soumis à la consultation. Ce document réglementaire repose sur un diagnostic approfondi, réalisé en concertation avec les acteurs du territoire depuis 2023. » Extrait du site de la CASGBS

Toutes les informations ici : https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/plan-de-reduction-des-dechets-consultation-publique/

Compte rendu de la réunion du 26 novembre 2024 Avec Monsieur Pierre Fond président de la CASGBS

Le CADEB avait envoyé préalablement à cette réunion une liste de questions posées dans le cadre des compétences de la CASGBS qui sont les suivantes : Les compétences d’attribution des statuts de l’intercommunalité. Les compétences obligatoires ayant un budget spécifique au niveau intercommunal sont les suivantes :

  1. Ramassage et traitements des ordures ménagères.
  2. Transports collectifs dont les bus avec un budget défini par l’intercommunalité et le STIF.
  3. Le développement économique et la gestion inhérente.
  4. La coordination de certaines activités : e.g. élaboration d’un PLHi qui doit coordonner le rythme et le type de construction au sein de la CASGBS
  5. Le tourisme

> Compte rendu de la réunion

Compte-rendu du CCSPL de la CASGBS, 17 mai 2024 Commission Consultative des Services Publics Locaux

Transports : C’est le dernier CR de Transdev celui-ci ayant été remplacé par Keolis.
Cela concerne la gestion des parkings bus de Houilles et Sartrouville et les parking Véligo du Vésinet et de Sartrouville qui passent aussi à Keolis (et qui deviendront gratuit pour les personnes ayant un forfait Imagine R).
Augmentation des départs de bus :
1,6% pour Sartrouville
17% pour Houilles
Il semblerait que cela est plus dû à une augmentation des bus de substitution (l’ors des travaux et/ou des interruptions de service) sur le RERA ou les lignes de train (L et J) qu’une augmentation des dessertes.
A noter qu’une étude vas être relancée avec IDF Mobilité, la CASGBS et la commune pour refondre complétement le pole transport de la gare de Houilles.
Nous espérons qu’à cette occasion un Véligo sera installé sur cette gare.

Container (poubelles) : DSP concernant les poubelles de Maisons-Laffitte et Port Marly. Qui s’est achevé min 2023.
Ce marché a été remplacé par un marché unique pour la CASGBS avec la société Sulo (qui a repris Plastic Omnium). L’avantage c’est que cette société fait aussi bien la fabrication, la gestion et le recyclage des containers.

CAP : La piscine de Sartrouville :
NB : La piscine de Sartrouville est restée à la CASGBS alors que celle de Houilles est retournée à la commune.
A noter un point très positif. La piscine est dorénavant chauffée par le réseau de chaleur du SITRU.
La piscine de Chatou est d’ailleurs en train d’étudier son raccordement.
La consommation d’électricité étant très importante, nous avons demandé s’il n’était pas possible d’installer des panneaux solaires au moins sur les ombrines.
Il nous a été répondu qu’on ne pouvait pas le faire à cause de la proximité du lycée !
La représentante d’UFC que Choisir qui était aussi surprise que moi va se renseigner auprès du SEY (Syndicat d’Electricité des Yvelines).

Office de tourisme Intercommunale : Directrice très motivée.
Par contre nous avons appris que la taxe de séjour allait être doublée au bénéfice d’IDF Mobilité et ce de façon définitive.
La taxe de séjour étant une des ressources principales de l’office de tourisme, il faut être très prudent sur son utilisation (600 K€ en 2023 et 750 K€ prévus en 2024 (effet JO)).

Service de l’eau Maisons-Laffitte : Les chiffres sur la qualité du réseau sont bons :
Taux de distribution : 90,9%
Ancienneté moyenne des canalisations : 60 ans
L’eau étant pompée dans l’ALBIEN à 600M, est de très bonne qualité avec une dureté de calcaire qui n’est que de 12 degrés français qui est l’optimum (avec moins on ne peut plus rincer et l’eau pure corrode les canalisations).
Cela explique aussi le prix bas de l’eau à Maisons-Laffitte.
Une information très intéressante. Selon Veolia, depuis janvier 2023, il y aurait une obligation de contrôle des perturbateurs endocriniens dans l’eau potable. Etant donné son importance pour la santé, cet indicateur devra être suivi particulièrement.

Assainissement à Maisons-Laffitte : A noter surtout le test en cours par Veolia consistant à se servir du réseau lui-même pour stocker l’eau en cas de fortes pluies.
Deux vannes (12 prévues à terme) sont installées commandées à distance permettent de stocker l’eau dans les grosses canalisations en cas de fort débit.
Cela nécessite évidemment un système d’information puissant pour mesurer les chites d’eau, les débits, … pour éviter surtout si on ferme trop que l’eau remonte dans les caves ou les éviers.
Ce système est aussi testé à St Malo.

Assainissement Le Mesnil Le roi, Marly et Mareil-Marly : Je n’ai pu assister à cette partie devant partir à 12H15.

Jean-François Sirot, Représentant du CADEB à la CCSPL

Plan Climat (PCAET) de l’Agglo : deux mois pour formuler des observations

La consultation publique, organisée du 17 février au 17 avril 2023, est la dernière étape avant  finalisation du Plan Climat Air Énergie – PCAET – par la CASGBS (Communauté d’agglomération de Saint Germain boucles de Seine).

Ce document de planification obligatoire poursuit deux finalités : l’atténuation du dérèglement climatique (réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre) et l’adaptation à ses effets.

Pendant la consultation, l’Agglo met à disposition le Plan Climat et l’ensemble des documents associés, sur son site Internet, à l’adresse : https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/lagglomeration/ambitions-et-grands-projets/plan-climat-air-energie-territorial-pcaet/

Les habitants peuvent déposer leurs observations par courrier électronique à l’adresse suivante :  participation.planclimat@casgbs.fr

Le Cadeb contribuera à cette consultation et vous invite à y participer.

Le Règlement Local de Publicité de Sartrouville en enquête publique

La commune de Sartrouville envisage de modifier son règlement local de publicité, en vigueur depuis 2018. L’objectif est de « proposer un projet cohérent visant à réduire la pollution visuelle et lumineuse tout en améliorant le cadre de vie et la visibilité des commerces. » En particulier, le nombre de panneaux publicitaires de 8 m2 sera drastiquement réduit.

L’enquête publique se déroulera au Centre Technique Municipal (CTM) du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023 inclus. Les pièces du dossier sont consultables sur le site internet de la Ville : https://www.sartrouville.fr/vivre-a-sartrouville/urbanisme/reglement-local-de-publicite/

Pendant la durée de l’enquête, les observations peuvent être adressées par écrit à l’attention de Monsieur Christian WILLECOCQ – Commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : enquetepublique-rlp@ville-sartrouville.fr,

En qualité de personne publique associée, le Cadeb a déposé un avis favorable avec des observations : CADEB Avis RLP 2023