A quoi sert une enquête publique ?

Certaines enquêtes publiques n’apportent rien, ou pas grand chose, lorsqu’elles se concluent par un avis favorable à des projets déjà « décidés » et bouclés ; d’autres au contraire permettent  d’améliorer les projets, à partir des observations du public et des personnes intéressées. Les récentes enquêtes intervenues dans la Boucle ne dérogent pas à ces constatations.

Trois enquêtes viennent d’avoir lieu, portant sur des projets ayant une incidence directe sur notre territoire, à l’échelon intercommunal.

L’une est exemplaire. C’est celle qui a porté début 2012 sur le projet Eole de prolongement à l’Ouest du RER E. Une bonne expression des habitants, des élus et associations pendant l’enquête, une réserve dans le rapport des commissaires-enquêteurs, la pression de l’Etat avant la déclaration d’utilité publique, tous ces ingrédients ont permis une modification substantielle du projet. Les rames d’Eole s’arrêteront dans la Boucle pour maintenir et accroître l’offre de transports collectifs, ce qui n’était pas prévu dans le projet initial.

L’autre enquête concerne le plan local de déplacements de la Boucle. Bien que les associations – Cadeb et Réseau vélo 78 – aient été associées à l’élaboration du projet, certaines demandes ou propositions n’avaient pas été reprises dans le document présenté à l’enquête, début 2013. Dans leur rapport, les commissaires enquêteurs donnent un avis favorable au projet, assorti de réserves et recommandations, dont plusieurs reprennent les observations des associations (voir lettre du Cadeb de juin 2013). Le document est en cours de réexamen par la communauté de communes, avant présentation en conseil communautaire.

La dernière enquête restera dans les annales, …comme contre exemple. En mai 2013, elle a porté sur la Zac de la Borde à Montesson, projet porté la communauté de communes car il touche la Plaine (voir en page 8 de la Lettre) Le rapport d’enquête comporte 87 pages; il comptabilise et classe par thèmes les observations. Rien à redire. Ce sont les conclusions qui laissent pantois. L’avis est « positif », sans aucune réserve. L’impact sur l’activité agricole est ignoré, malgré les interrogations des services de l’Etat, l’opposition de la chambre d’agriculture et du Cadeb qui mettent en cause l’utilité du projet au regard de ses conséquences sur l’économie maraîchère. Aucune interrogation sur le projet « urbanistique » lui-même, qui apparaît contraire à l’esprit des récentes lois sur une bonne utilisation du foncier et la nécessaire préservation des espaces agricoles. Plus que décevant! Le dossier est désormais entre les mains du Préfet.

Le suivi de toutes les autres enquêtes publiques – PLU dans plusieurs communes du territoire, documents à l’échelon de l’Île-de-France (SDRIF, PDU) – prend beaucoup de temps, mais il est indispensable pour que le Cadeb fasse entendre sa voix et celle des associations membres. Merci à notre chargé de mission François Aubrun, et à tous ceux qui lui apportent leur soutien par leur expertise et leur connaissance du territoire.

Le Bureau du Cadeb